Permis de construire n° 06616424E0074 à Rivesaltes pour 709 m² de locaux, Avenue Jacques Vaucanson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 06616424E0074
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616424E0074, délivré le 18 juillet 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Jacques Vaucanson. Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR281, AR286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 707 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 416 m² |
| Total | 2 707 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Autres activités | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² |
| dont Entrepôt | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 2 707 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830448510
- SIRET
- 83044851000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de LEA LOGISTIQUE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616424E0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |