Permis de construire Locaux N° 06616424E0074

Permis de construire n° 06616424E0074 à Rivesaltes pour 709 m² de locaux, avenue Jacques Vaucanson

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 06616424E0074

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616424E0074, délivré le 18 juillet 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Jacques Vaucanson. Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 892 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 281, AR 286. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Vaucanson, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 892 m²

Surface existante avant

2 707 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

3 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 281 AR 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 709 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 707 m² à 3 416 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 707 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 3 416 m²
Total 2 707 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 3 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Autres activités 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m²
dont Entrepôt 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m²
Total locaux 2 707 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 3 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LEA LOGISTIQUE IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830448510
SIRET
83044851000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de LEA LOGISTIQUE IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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