Permis de construire n° 06616424E0074 à Rivesaltes pour 709 m² de locaux, avenue Jacques Vaucanson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 06616424E0074
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616424E0074, délivré le 18 juillet 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Jacques Vaucanson. Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 892 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 281, AR 286. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Vaucanson, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 709 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 707 m² à 3 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 707 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 416 m² |
| Total | 2 707 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Autres activités | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² |
| dont Entrepôt | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 2 707 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LEA LOGISTIQUE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830448510
- SIRET
- 83044851000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de LEA LOGISTIQUE IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616424E0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Vaucanson à Rivesaltes (66600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Vaucanson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.