Permis de construire n° 06616418E0031 à Rivesaltes pour 150 m² de locaux, Allee Alfred Nobel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06616418E0031
Demandeur
BUCHER VASLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0031 porte sur un projet situé Allee Alfred Nobel. Le demandeur déclaré est BUCHER VASLIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
| Total | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
| dont Industrie | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
| Total locaux | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUCHER VASLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058200189
- SIRET
- 05820018900015
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de BUCHER VASLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |