Permis de construire n° 06616418E0031 à Rivesaltes pour 150 m² de locaux, allée Alfred Nobel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06616418E0031
Demandeur
BUCHER VASLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0031 porte sur un projet situé allée Alfred Nobel. BUCHER VASLIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 076 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2018, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée Alfred Nobel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 076 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 751 m² à 3 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
| Total | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
| dont Industrie | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
| Total locaux | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUCHER VASLIN, une société anonyme (SA) basée à Rivesaltes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BUCHER VASLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058200189
- SIRET
- 05820018900015
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de BUCHER VASLIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle F 207 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Alfred Nobel à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé allée Alfred Nobel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.