Permis de construire à Rivesaltes pour 150 m² de locaux - Allee Alfred Nobel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06616418E0031
Demandeur
BUCHER VASLIN
Cette page présente le permis de construire n° 06616418E0031, délivré le 10 septembre 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Allee Alfred Nobel, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUCHER VASLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
| Total | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 751 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUCHER VASLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058200189
- SIRET
- 05820018900015
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |