Permis de construire Locaux N° 06616421E0008

Permis de construire n° 06616421E0008 à Rivesaltes pour 5 750 m² de locaux, 3 Avenue Jacques Vaucanson

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mars 2021

Dossier PC n° 06616421E0008

Demandeur

SCI JULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616421E0008 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue Jacques Vaucanson. Le projet est porté par SCI JULIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F164, F225, F236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 661 m²

Surface créée

5 750 m²

Variation nette

+5 750 m²

Surface totale après

5 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F164 F225 F236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²
Total 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²
dont Bureaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 4 068 m²
Total locaux 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893692053
SIRET
89369205300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jacques Vaucanson, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JULIE ; la décision est intervenue le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616421E0008, déposé en mairie de Rivesaltes.

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