Permis de construire n° 06616421E0008 à Rivesaltes pour 5 750 m² de locaux, 3 avenue Jacques Vaucanson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 mars 2021
Dossier PC n° 06616421E0008
Demandeur
SCI JULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616421E0008 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 avenue Jacques Vaucanson. Le projet est porté par SCI JULIE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 5 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 661 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 164, F 225, F 236. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jacques Vaucanson, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 750 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 068 m² d'entrepôt et 1 682 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
| Total | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 068 m² | 4 068 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 750 m² | 5 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULIE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JULIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893692053
- SIRET
- 89369205300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI JULIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616421E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 164, F 225, F 236 à Rivesaltes (66600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Vaucanson à Rivesaltes (66600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Vaucanson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.