Permis de construire à Rivesaltes pour 5 194 m² de locaux - 5 Avenue Jean Bertin
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 15 mars 2021 · Dossier PC n° 06616421E0015 · Demandeur : SARL SEMIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06616421E0015, délivré le 15 mars 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Jean Bertin, Rivesaltes (66600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL SEMIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 363 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F235.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rivesaltes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 831 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 5 194 m² |
| Total | 2 831 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 5 194 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Industrie | 2 571 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 4 934 m² |
| Total locaux | 2 831 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 5 194 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616421E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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