Permis de construire Locaux N° 06616417E0034

Permis de construire à Rivesaltes pour 4 107 m² de locaux - Avenue Jacques Vaucanson

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 06616417E0034

Demandeur

LEA LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06616417E0034, délivré le 26 septembre 2017 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jacques Vaucanson, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEA LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² en bureaux, 3 650 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 180 m²

Surface créée

4 107 m²

Variation nette

+4 107 m²

Surface totale après

4 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivesaltes Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²
Total 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Entrepôt 0 m² 3 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 650 m² 3 650 m²
Total locaux 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEA LOGISTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508759966
SIRET
50875996600015
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616417E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jacques Vaucanson, Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEA LOGISTIQUE et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616417E0034, instruit par la commune de Rivesaltes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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