Permis de construire n° 06616418E0030 à Rivesaltes pour 497 m² de locaux, 2 avenue du Stade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 06616418E0030
Demandeur
AVENUE DU STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616418E0030, délivré le 20 septembre 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 avenue du Stade. Le projet est porté par AVENUE DU STADE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3397, E 3398, E 3399. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Stade, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 497 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 952 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 497 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 210 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 79 m² | 497 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 418 m² | 497 m² |
| Total | 210 m² | 497 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 287 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 497 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 418 m² | 497 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 497 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 418 m² | 497 m² |
| Total locaux | 79 m² | 497 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 418 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENUE DU STADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Estève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
AVENUE DU STADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835039660
- SIRET
- 83503966000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Stade à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé avenue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.