Permis de construire Locaux N° 06616418E0030

Permis de construire n° 06616418E0030 à Rivesaltes pour 497 m² de locaux, 2 avenue du Stade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 06616418E0030

Demandeur

AVENUE DU STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616418E0030, délivré le 20 septembre 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 avenue du Stade. Le projet est porté par AVENUE DU STADE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3397, E 3398, E 3399. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Stade, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2020

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 3397 E 3398 E 3399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 497 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 952 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 497 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 210 m² à 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Locaux 79 m² 497 m² 0 m² 79 m² 0 m² 418 m² 497 m²
Total 210 m² 497 m² 0 m² 210 m² 0 m² 287 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 497 m² 0 m² 79 m² 0 m² 418 m² 497 m²
dont Bureaux 79 m² 497 m² 0 m² 79 m² 0 m² 418 m² 497 m²
Total locaux 79 m² 497 m² 0 m² 79 m² 0 m² 418 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVENUE DU STADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Estève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

AVENUE DU STADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835039660
SIRET
83503966000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-ESTÈVE (66240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616418E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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