Permis de construire n° 06613612P0302 à Perpignan pour 502 m² de locaux, 8 rue Benoit Fourneyron
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 06613612P0302
Demandeur
SCI RAYMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613612P0302 a été délivré le 27 février 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 8 rue Benoit Fourneyron. Le projet est porté par SCI RAYMOND.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 502 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2013, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IK 551. Sur la même voie, rue Benoit Fourneyron, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 502 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 502 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Autres activités | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | -502 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | -502 m² | 0 m² |
| Total locaux | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RAYMOND, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RAYMOND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422090357
- SIRET
- 42209035700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de SCI RAYMOND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613612P0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Benoit Fourneyron à Perpignan (66000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Benoit Fourneyron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.