Permis de construire Locaux N° 06613612P0302

Permis de construire n° 06613612P0302 à Perpignan pour 502 m² de locaux, 8 Rue Benoit Fourneyron

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 06613612P0302

Demandeur

SCI RAYMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Benoit Fourneyron, le permis de construire n° 06613612P0302 a été délivré le 27 février 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI RAYMOND.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK551. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2013

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²
Total 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Autres activités 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
dont Entrepôt 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAYMOND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422090357
SIRET
42209035700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Benoit Fourneyron, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAYMOND et accordé le 27 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613612P0302, déposé en mairie de Perpignan.

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