Permis de construire Locaux N° 06613612P0302

Permis de construire n° 06613612P0302 à Perpignan pour 502 m² de locaux, 8 rue Benoit Fourneyron

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 06613612P0302

Demandeur

SCI RAYMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0302 a été délivré le 27 février 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 8 rue Benoit Fourneyron. Le projet est porté par SCI RAYMOND.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 502 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2013, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IK 551. Sur la même voie, rue Benoit Fourneyron, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2013

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 502 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 502 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²
Total 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Autres activités 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
dont Entrepôt 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAYMOND, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RAYMOND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422090357
SIRET
42209035700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de SCI RAYMOND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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