Permis de construire Logement N° 06613612P0290

Permis de construire n° 06613612P0290 à Perpignan pour 2 958 m² de logement, 9002 rue de Villelongue Dels Monts

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 06613612P0290

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0290 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé 9002 rue de Villelongue Dels Monts.

Ce permis de construire porte sur la création de 116 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 978 m², le programme représente 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 416, ER 417. La voie, rue de Villelongue Dels Monts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

3 674 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/12/2014
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER 416 ER 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 958 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 716 m² à 3 674 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 3 674 m²
Total 716 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 3 674 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 116 logements collectifs. Les 116 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
116 - - - - - 116
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 03/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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