Permis de construire Locaux N° 06613612P0268

Permis de construire n° 06613612P0268 à Perpignan pour 265 m² de locaux, 14 rue des Archers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06613612P0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0268, délivré le 4 mars 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue des Archers.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 698 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 455. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Archers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 698 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 215 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 50 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 022 m² à 1 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 287 m²
Total 1 022 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 884 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 099 m²
Autres activités 138 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 188 m²
dont Bureaux 138 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 188 m²
Total locaux 1 022 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AY 455 à Perpignan (66000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Archers à Perpignan (66000)

L’autre dossier recensé rue des Archers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan