Permis de construire Locaux N° 06613614P0167

Permis de construire n° 06613614P0167 à Perpignan pour 276 m² de locaux, 5 Rue Benoit Fourneyron

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 06613614P0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613614P0167 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Benoit Fourneyron.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK564, IK563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 882 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK564 IK563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Autres activités 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
dont Entrepôt 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Benoit Fourneyron, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613614P0167, déposé en mairie de Perpignan.

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