Permis de construire n° 06616419E0014 à Rivesaltes pour 154 m² de locaux, 14 Rue Du Romani
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juin 2019
Dossier PC n° 06616419E0014
Demandeur
SCI RAYMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616419E0014 porte sur un projet situé 14 Rue Du Romani. Le projet est porté par SCI RAYMOND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 474 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 628 m² |
| Total | 562 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 628 m² |
| Total locaux | 474 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAYMOND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422090357
- SIRET
- 42209035700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de SCI RAYMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |