Permis de construire Locaux N° 06616419E0014

Permis de construire n° 06616419E0014 à Rivesaltes pour 154 m² de locaux, 14 rue du Romani

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 juin 2019

Dossier PC n° 06616419E0014

Demandeur

SCI RAYMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616419E0014 porte sur un projet situé 14 rue du Romani. Le projet est porté par SCI RAYMOND.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 240 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3265. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 154 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 562 m² à 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 474 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 628 m²
Total 562 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 628 m²
Total locaux 474 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAYMOND, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RAYMOND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422090357
SIRET
42209035700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de SCI RAYMOND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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