Permis de construire Locaux N° 06613616P0099

Permis de construire n° 06613616P0099 à Perpignan pour 621 m² de locaux, 4 rue Benoit Fourneyron

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 06613616P0099

Demandeur

LIZYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613616P0099, délivré le 27 septembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Benoit Fourneyron. La demande émane de LIZYA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IK 754. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Benoit Fourneyron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 621 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 445 m² de bureaux et 176 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIZYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818497901
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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