Permis de construire Locaux N° 06613612P0260

Permis de construire n° 06613612P0260 à Perpignan pour 360 m² de locaux, Rue Ettore Bugatti

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 06613612P0260

Demandeur

SCI LIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0260 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé Rue Ettore Bugatti. La demande émane de SCI LIDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en commerce et activités de service et 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
27/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752187880
SIRET
75218788000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Ettore Bugatti, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LIDI et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613612P0260, déposé en mairie de Perpignan.

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