Permis de construire Logement N° 06613612P0325

Permis de construire n° 06613612P0325 à Perpignan pour 494 m² de logement, 2 rue Pascal Marie Agasse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 06613612P0325

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0325, délivré le 22 février 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Pascal Marie Agasse.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 476 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 464 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 40. La voie, rue Pascal Marie Agasse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/06/2014
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2014

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 464 m² parmi les 634 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 634 m² à 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 464 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Locaux 634 m² 0 m² 0 m² 170 m² 464 m² -634 m² 0 m²
Total 634 m² 30 m² 464 m² 170 m² 464 m² -140 m² 494 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBÈRE (66130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0325
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 24/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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