Permis de construire Locaux N° 06444517P0030

Permis de construire à Pau pour 224 m² de locaux - 316 Boulevard De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Boulevard De La Paix, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordé le 24 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0030, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 06444517P0030

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0030, délivré le 24 août 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 316 Boulevard De La Paix, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS362, DS364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

08/11/2019

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS362 DS364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	591 m²
Total	367 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	367 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300965423
SIRET: 30096542300035
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PAU (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444517P0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Boulevard De La Paix, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordé le 24 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0030, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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