Permis de construire n° 06444518P0082 à Pau pour 8 m² de locaux, 238 Boulevard De La Paix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 06444518P0082
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444518P0082 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 238 Boulevard De La Paix. La demande émane de MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT492, DT493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 814 m² |
| Total | 806 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 278 m² |
| Autres activités | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² |
| Total locaux | 806 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 321485542
- SIRET
- 32148554200138
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444518P0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |