Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06444524P0003

Permis d'aménager n° 06444524P0003 à Pau, 316 Boulevard De La Paix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et autorisé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444524P0003, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 06444524P0003

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444524P0003 porte sur un projet situé 316 Boulevard De La Paix. Le projet est porté par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS364, DS362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS364 DS362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300965423
SIRET: 30096542300035
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444524P0003
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 316 Boulevard De La Paix à Pau (64000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et autorisé le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444524P0003, déposé en mairie de Pau.

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