Retour aux permis de construire de Toulouse

Permis de construire Locaux N° 03155521C0324

Permis de construire à Toulouse pour 229 m² de locaux - 33 Route De Bayonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Bayonne, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0324, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0324

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155521C0324, délivré le 13 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Route De Bayonne, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	982 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 211 m²
Total	982 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	982 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300965423
SIRET: 30096542300027
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0324
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Bayonne, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0324, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

PC n°0315552600230 Locaux Autorisé

23 Avenue De Fondeyre

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

29 mai 2026 399 m² SDP YEO FRAIS

PC n°0315552600210 Mixte Autorisé

279 Route De Narbonne

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 65 m² SDP

DP n°0315552600972 Mixte Autorisé

19 Rue Théodore Ozenne

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 55 m² SDP 19OZ

PC n°0315552600132 Logement Autorisé

7 Chemin Du Baron

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 42 m² SDP

PC n°0315552500677 Logement Autorisé

79 Rue Pierre Cazeneuve

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 2 338 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0315552601082 Locaux Autorisé

33 Rue De Rémusat

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

27 mai 2026 30 m² SDP COURTOIS SA

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

256 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 810 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toulouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse

Caractéristiques du projet