Retour aux permis de construire de Toulouse

Permis de construire Locaux N° 03155523C0260

Permis de construire n° 03155523C0260 à Toulouse pour 201 m² de locaux, 52 Rue Du Feretra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 52 Rue Du Feretra, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordée le 14 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0260, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0260

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0260, délivré le 14 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Rue Du Feretra. La demande émane de ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²
Total	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	201 m²	201 m²	201 m²	0 m²	201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300965423
SIRET: 30096542300027
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

PC n°03155521C0324 Annulé

33 Route De Bayonne

Extension sans transformation

13 déc. 2021

PC n°06444517P0030 Terminé

316 Boulevard De La Paix

Nouvelle construction

24 août 2017

DP n°03129115Z0025 Terminé

10 All Des Cordeliers

Transformation sans extension

05 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0260
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 52 Rue Du Feretra, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordée le 14 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0260, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155523C0623 Logement Autorisé

4 Rue Marceau

Toulouse (31100)

Transformation avec diminution

13 déc. 2023 200 m² SDP

DP n°03155523P3648 Locaux Autorisé

17 Av Maurice Bourges-Maunour

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

13 déc. 2023 51 m² SDP

DP n°03155523P3699 Locaux Annulé

3 Ave Du Professeur Joseph D

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

13 déc. 2023 11 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

PC n°03155523C0708 Logement Autorisé

202 Route De Launaguet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 106 m² SDP

DP n°03155523P2967 Locaux Autorisé

5 Rue Rene Crabos

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

18 déc. 2023 100 m² SDP SCI OANA

DP n°03155523P3518 Locaux Terminé

39 Av De L'urss

Toulouse (31100)

Transformation avec diminution

18 déc. 2023 114 m² SDP OPTIQUE SAINT AGNE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

259 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations