Permis de construire Locaux N° 06444519P0035

Permis de construire à Pau pour 154 m² de locaux - 354 Boulevard De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 354 Boulevard De La Paix, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUQUE et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0035, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06444519P0035

Demandeur

SCI LUQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0035, délivré le 16 juillet 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 354 Boulevard De La Paix, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	40 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Locaux	207 m²	36 m²	118 m²	24 m²	0 m²	130 m²	337 m²
Total	365 m²	36 m²	118 m²	64 m²	118 m²	0 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Commerce et services	207 m²	36 m²	59 m²	24 m²	71 m²	278 m²
Total locaux	207 m²	36 m²	118 m²	24 m²	130 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488508318
SIRET: 48850831800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444519P0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 354 Boulevard De La Paix, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUQUE et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0035, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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