Permis de construire Locaux N° 06444519P0035

Permis de construire n° 06444519P0035 à Pau pour 154 m² de locaux, 354 Boulevard De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06444519P0035

Demandeur

SCI LUQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444519P0035 porte sur un projet situé 354 Boulevard De La Paix. Le demandeur déclaré est SCI LUQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DR456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m² -158 m² 0 m²
Locaux 207 m² 36 m² 118 m² 24 m² 0 m² 130 m² 337 m²
Total 365 m² 36 m² 118 m² 64 m² 118 m² -28 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 36 m² 59 m² 24 m² 0 m² 71 m² 278 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 207 m² 36 m² 118 m² 24 m² 0 m² 130 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488508318
SIRET
48850831800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 354 Boulevard De La Paix, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUQUE et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0035, déposé en mairie de Pau.

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