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Déclaration préalable Locaux N° 03129115Z0025

Déclaration préalable n° 03129115Z0025 à Léguevin pour 226 m² de locaux, 10 All Des Cordeliers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 All Des Cordeliers, à Léguevin (31490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordé le 5 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 16 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129115Z0025, déposé en mairie de Léguevin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2015

Dossier DP n° 03129115Z0025

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2015 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03129115Z0025 porte sur un projet situé 10 All Des Cordeliers. La demande émane de ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 588 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/07/2015

Chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²
Total	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Autres activités	226 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
dont Bureaux	226 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
Total locaux	226 m²	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300965423
SIRET: 30096542300027
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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PC n°06444517P0030 Terminé

316 Boulevard De La Paix

Nouvelle construction

24 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129115Z0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 All Des Cordeliers, à Léguevin (31490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE et accordé le 5 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 16 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129115Z0025, déposé en mairie de Léguevin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Léguevin

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15 juin 2015 77 m² SDP

PC n°03129115Z0028 Logement Terminé

Lot Les Terres D Azur Chemin Des Coquelicots

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24 juin 2015 100 m² SDP

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