Permis de construire Locaux N° 06444518P0118

Permis de construire n° 06444518P0118 à Pau pour 217 m² de locaux, 125 B Boulevard De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mars 2019

Dossier PC n° 06444518P0118

Demandeur

TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444518P0118 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2019, pour un projet situé 125 B Boulevard De La Paix. La demande émane de TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM383. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 217 m² 0 m² 118 m² 0 m² 99 m² 385 m²
Total 286 m² 217 m² 0 m² 118 m² 0 m² 99 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 217 m² 0 m² 118 m² 0 m² 99 m² 385 m²
dont Bureaux 286 m² 217 m² 0 m² 118 m² 0 m² 99 m² 385 m²
Total locaux 286 m² 217 m² 0 m² 118 m² 0 m² 99 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
751631235
SIRET
75163123500015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VILLENAVE D'ORMON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 125 B Boulevard De La Paix, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE ; la décision est intervenue le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444518P0118, déposé en mairie de Pau.

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