Permis de construire Locaux N° 06345416A0002

Permis de construire n° 06345416A0002 à Vertolaye pour 551 m² de locaux, Dore

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 06345416A0002

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06345416A0002, délivré le 3 avril 2017 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Dore. La demande émane de SANOFI CHIMIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI318. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertolaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 421 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

40 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2018

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI201 AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dore

Territoires administratifs

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 421 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 40 972 m²
Total 40 421 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 40 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 421 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 40 972 m²
dont Industrie 40 421 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 40 972 m²
Total locaux 40 421 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 40 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
VERTOLAYE (63480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345416A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dore, à Vertolaye (63480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI CHIMIE et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345416A0002, déposé en mairie de Vertolaye.

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