Permis de construire Locaux N° 0634542600002

Permis de construire n° 0634542600002 à Vertolaye pour 193 m² de locaux, 4 La Paterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0634542600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 La Paterie, le permis de construire n° 0634542600002 a été délivré le 6 mars 2026 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertolaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 420 m²

Surface existante avant

40 192 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

40 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 192 m² 193 m² 0 m² 29 m² 0 m² 164 m² 40 356 m²
Total 40 192 m² 193 m² 0 m² 29 m² 0 m² 164 m² 40 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 192 m² 193 m² 0 m² 29 m² 0 m² 164 m² 40 356 m²
Total locaux 40 192 m² 193 m² 0 m² 29 m² 0 m² 164 m² 40 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOLAYE (63480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634542600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 La Paterie, à Vertolaye (63480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634542600002, déposé en mairie de Vertolaye.

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