Permis de construire Locaux N° 0634542400005

Permis de construire à Vertolaye pour 40 m² de locaux - 4 La Paterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0634542400005

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0634542400005, délivré le 8 juillet 2024 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 La Paterie, Vertolaye (63480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROAPI FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 420 m²

Surface existante avant

40 040 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 040 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 080 m²
Total 40 040 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 040 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891090680
SIRET
89109068000036
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
VERTOLAYE (63480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634542400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Paterie, Vertolaye (63480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROAPI FRANCE et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634542400005, instruit par la commune de Vertolaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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