Permis de construire Locaux N° 0634542500005

Permis de construire à Vertolaye pour 13 m² de locaux - 4 La Paterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0634542500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0634542500005, délivré le 16 mars 2026 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 La Paterie, Vertolaye (63480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 420 m²

Surface existante avant

40 169 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

40 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 40 182 m²
Total 40 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 40 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 169 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 40 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOLAYE (63480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634542500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Paterie, Vertolaye (63480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634542500005, instruit par la commune de Vertolaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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