Permis de construire Locaux N° 0634542400001

Permis de construire n° 0634542400001 à Vertolaye pour 39 m² de locaux, Dore

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0634542400001

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dore, le permis de construire n° 0634542400001 a été délivré le 5 avril 2024 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EUROAPI FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertolaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 310 m²

Surface existante avant

39 896 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 896 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 935 m²
Total 39 896 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 896 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 935 m²
dont Industrie 39 896 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 935 m²
Total locaux 39 896 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891090680
SIRET
89109068000036
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
VERTOLAYE (63480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634542400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Dore, à Vertolaye (63480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROAPI FRANCE et accordé le 5 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634542400001, déposé en mairie de Vertolaye.

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