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Permis de construire Locaux N° 0634542400004

Permis de construire n° 0634542400004 à Vertolaye pour 271 m² de locaux, 4 La Paterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 0634542400004

Demandeur

EUROAPI FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 La Paterie, le permis de construire n° 0634542400004 a été délivré le 27 août 2024 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EUROAPI FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertolaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 420 m²

Surface existante avant

40 101 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

40 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

17/09/2024

4

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 101 m²	271 m²	0 m²	166 m²	0 m²	105 m²	40 206 m²
Total	40 101 m²	271 m²	0 m²	166 m²	0 m²	105 m²	40 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	-166 m²	0 m²
Autres activités	39 935 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	40 206 m²
dont Industrie	39 935 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	40 206 m²
Total locaux	40 101 m²	271 m²	0 m²	166 m²	0 m²	105 m²	40 206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891090680
SIRET: 89109068000036
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: VERTOLAYE (63480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0634542400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 420 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 La Paterie, à Vertolaye (63480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROAPI FRANCE et accordé le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634542400004, déposé en mairie de Vertolaye.

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