Permis de construire Locaux N° 06345412A0006

Permis de construire n° 06345412A0006 à Vertolaye pour 678 m² de locaux, Usine De

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06345412A0006

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Vertolaye (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345412A0006 porte sur un projet situé Usine De. SANOFI CHIMIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI318. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertolaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 250 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Vertolaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI201 AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertolaye Code postal 63480 Identifiant INSEE 63454
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
dont Industrie 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
GENTILLY (94250)

Autres dossiers de SANOFI CHIMIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345412A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Usine De, à Vertolaye (63480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI CHIMIE et accordée le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345412A0006, déposé en mairie de Vertolaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vertolaye

Autres types d'autorisations à Vertolaye