Permis de construire Logement N° 06311624C0001

Permis de construire n° 06311624C0001 à Combronde pour 147 m² de logement, 51 avenue Etienne Clementel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 06311624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311624C0001 a été délivré le 8 mars 2024 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 avenue Etienne Clementel.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 213 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 594. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Etienne Clementel, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 154 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 154 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 6 m² 147 m² -153 m² 1 m²
Total 154 m² 0 m² 147 m² 6 m² 147 m² -6 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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