Permis de construire Mixte N° 0631132600026

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 278 m² de logement et locaux - 33 Rue De Rivaly

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0631132600026

Demandeur

ISIS INVESTIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631132600026, délivré le 29 avril 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue De Rivaly, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISIS INVESTIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KR529.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 868 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

-502 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Lotissement
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Locaux 1 862 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 278 m² 0 m² 82 m²
Total 1 862 m² 0 m² 1 278 m² 502 m² 1 278 m² 0 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 862 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 278 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 5 - - - 21
- 76,2 % 23,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIS INVESTIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907455752
SIRET
90745575200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Rivaly, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISIS INVESTIR et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132600026, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand