Permis de construire Logement N° 06311317G0140

Permis de construire n° 06311317G0140 à Clermont-Ferrand pour 1 459 m² de logement, 57 rue de la Parlette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 06311317G0140

Demandeur

SCI I2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311317G0140 a été délivré le 26 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 rue de la Parlette. SCI I2N est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 59 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 725 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 40, EL 334. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Parlette, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 725 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
13/11/2020
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL 40 EL 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 1 459 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 59 m² à 1 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 1 459 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 400 m² 1 459 m²
Total 59 m² 1 459 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 400 m² 1 459 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 59 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI I2N, dont l'adresse déclarée est à Veyre-Monton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI I2N

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812904480
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VEYRE-MONTON (63960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 13/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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