Permis de construire Locaux N° 06311314G0105

Permis de construire n° 06311314G0105 à Clermont-Ferrand pour 228 m² de locaux, 9 rue de la Parlette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 06311314G0105

Demandeur

LA GRILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0105, délivré le 16 décembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue de la Parlette. LA GRILLADE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 996 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 79. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Parlette, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 996 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 228 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GRILLADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA GRILLADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798659710
SIRET
79865971000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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