Permis de construire n° 06311315G0005 à Clermont-Ferrand pour 1 090 m² de logement, 57 rue de la Parlette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 avril 2015
Dossier PC n° 06311315G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311315G0005 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 57 rue de la Parlette.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 59 m² existants. Les T2 représentaient 10 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 725 m², soit 61 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle EL 40, EL 334. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Parlette, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 59 m² existants et construire 1 090 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 725 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 090 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 59 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 1 090 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 090 m² |
| Total | 59 m² | 1 090 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 090 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 18. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 59 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | - | - | - | 18 |
| - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles EL 40, EL 334 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Parlette à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Parlette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.