Permis de construire n° 02505626B0022 à Besançon pour 12 672 m² de logement, 5 rue de l'Orme de Chamars
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2026
Dossier PC n° 02505626B0022
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505626B0022, délivré le 7 juin 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue de l'Orme de Chamars. La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 216 appartements, après démolition des 2 864 m² existants. Les studios (T1) représentent 215 des 216 logements. Dans ce programme, 39 des 216 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 12 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 115 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 80. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 864 m² existants et construit 12 672 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 216 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 12 672 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 216 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 864 m² à 12 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 672 m² | 12 672 m² |
| Locaux | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | -2 864 m² | 0 m² |
| Total | 2 864 m² | 12 672 m² | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 9 808 m² | 12 672 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 216 appartements neufs. Les 216 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 216 |
| Logements collectifs | 216 |
| Collectifs hors résidence | 216 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 215 | 1 | - | - | - | - | 216 |
| 99,5 % | 0,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
39 des 216 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, une SNC. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505626B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |