Permis de construire Locaux N° 06311320G0133

Permis de construire n° 06311320G0133 à Clermont-Ferrand pour 2 126 m² de locaux, 17 Rue Jules Verne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 06311320G0133

Demandeur

SCI ETIX INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311320G0133 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé 17 Rue Jules Verne. La demande émane de SCI ETIX INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK2. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

2 418 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/02/2021
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 418 m² 0 m² 2 126 m² 103 m² 2 126 m² -103 m² 2 315 m²
Total 2 418 m² 0 m² 2 126 m² 103 m² 2 126 m² -103 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Autres activités 2 418 m² 0 m² 1 292 m² 103 m² 2 126 m² -937 m² 1 481 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 481 m²
dont Industrie 2 229 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 126 m² -2 229 m² 0 m²
Total locaux 2 418 m² 0 m² 2 126 m² 103 m² 2 126 m² -103 m² 2 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETIX INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825361272
SIRET
82536127200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Jules Verne, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ETIX INVEST et accordée le 17 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0133, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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