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Permis de construire Mixte N° 0692442500040

Permis de construire n° 0692442500040 à Tassin-la-Demi-Lune pour 7 229 m² de logement et locaux, 177 Route De Sain Bel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 359 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 177 Route De Sain Bel, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 27 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 680 m² d'habitation et 549 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442500040, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0692442500040

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442500040 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé 177 Route De Sain Bel. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 359 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 100 logements créés, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 43 T2, 29 T3, 20 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 6 680 m² d'habitation et 549 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA68. L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 359 m²

Surface existante avant

4 776 m²

Surface créée

7 229 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

7 229 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	6 680 m²	300 m²	0 m²	6 380 m²	6 680 m²
Locaux	4 476 m²	549 m²	2 046 m²	2 430 m²	-3 927 m²	549 m²
Total	4 776 m²	7 229 m²	2 346 m²	2 430 m²	2 453 m²	7 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Autres activités	4 476 m²	0 m²	2 046 m²	2 430 m²	-4 476 m²	0 m²
dont Bureaux	4 476 m²	0 m²	2 046 m²	2 430 m²	-4 476 m²	0 m²
Total locaux	4 476 m²	549 m²	2 046 m²	2 430 m²	-3 927 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
Collectifs hors résidence	100
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	43	29	20	7	-	100
1,0 %	43,0 %	29,0 %	20,0 %	7,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830853628
SIRET: 83085362800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692442500040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 359 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 177 Route De Sain Bel, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 27 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 43 T2, 29 T3, 20 T4 et 7 T5, dont 41 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 680 m² d'habitation et 549 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442500040, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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