Permis de construire Mixte N° 06311314G0010

Permis de construire n° 06311314G0010 à Clermont-Ferrand pour 2 756 m² de logement et locaux, 11 Rue Eugene Gilbert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 06311314G0010

Demandeur

ANTAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0010, délivré le 15 décembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue Eugene Gilbert. ANTAR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 3 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 1 127 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR204. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 756 m²

Variation nette

+2 756 m²

Surface totale après

3 136 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 929 m²
Locaux 80 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 207 m²
Total 380 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 346 m²
Autres activités 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
dont Bureaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total locaux 80 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 3 3 - 18
- 16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
794202697
SIRET
79420269700015
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Eugene Gilbert, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTAR et accordée le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 3 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 1 127 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311314G0010, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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