Permis de construire Locaux N° 06311314G0065

Permis de construire n° 06311314G0065 à Clermont-Ferrand pour 24 m² de locaux, Avenu De L'agriculture

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 06311314G0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0065 a été délivré le 15 décembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De L'agriculture.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 225 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

3 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 044 m²
Total 3 020 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 303 m²
Autres activités 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m²
dont Bureaux 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m²
dont Entrepôt 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m²
Total locaux 3 020 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu De L'agriculture, à Clermont-Ferrand (63100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311314G0065, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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