Permis de construire n° 06311314G0133 à Clermont-Ferrand pour 2 763 m² de logement, 18 rue Jacques Prevert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 décembre 2014
Dossier PC n° 06311314G0133
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0133 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2014, pour un projet situé 18 rue Jacques Prevert. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 111 logements collectifs. Les studios (T1) représentaient 110 des 111 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 211 m², le programme représentait 2 763 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 380, EN 382. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jacques Prevert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 211 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 763 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 111 logements créés, soit un ratio de 25 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 113 m² à 2 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 2 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 763 m² | 2 876 m² |
| Total | 113 m² | 2 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 763 m² | 2 876 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 111 logements collectifs. Les 111 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 111 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| En résidence | 111 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 110 | 1 | - | - | - | - | 111 |
| 99,1 % | 0,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Clermont-Ferrand Cedex 1. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600878
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63058)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EN 380, EN 382 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Prevert à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue Jacques Prevert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.