Permis de construire Locaux N° 06311314G0055

Permis de construire n° 06311314G0055 à Clermont-Ferrand pour 40 m² de locaux, Palport

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 06311314G0055

Demandeur

SCI SOVECA IMMOBILIER 63

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0055 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Palport. SCI SOVECA IMMOBILIER 63 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK117, BK126. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 619 m²

Surface existante avant

4 068 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

4 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK117 BK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 068 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 108 m²
Total 4 068 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 068 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 108 m²
dont Bureaux 942 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 982 m²
dont Industrie 2 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 890 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 4 068 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOVECA IMMOBILIER 63

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489127191
SIRET
48912719100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
GERZAT (63360)

Autres dossiers de SCI SOVECA IMMOBILIER 63

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Palport, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOVECA IMMOBILIER 63 et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0055, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand