Permis de construire Locaux N° 06311314G0178

Permis de construire n° 06311314G0178 à Clermont-Ferrand pour 1 911 m² de locaux, avenue de l'Agriculture

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 06311314G0178

Demandeur

FIMAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311314G0178 a été délivré le 5 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue de l'Agriculture. FIMAVI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 567 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 201, CI 203, CI 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de l'Agriculture, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 567 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 201 CI 203 CI 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 911 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
dont Bureaux 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total locaux 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FIMAVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paulhac. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429326614
SIRET
42932661400014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
PAULHAC (15430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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