Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 567 m² de locaux - 23 Avenu De L'agriculture
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 06311317G0226
Demandeur
R. DUGAT ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0226, délivré le 31 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Avenu De L'agriculture, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R. DUGAT ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 450 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 9 017 m² |
| Total | 8 450 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 9 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 450 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 9 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R. DUGAT ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 860200658
- SIRET
- 86020065800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |