Permis de construire Locaux N° 06311315G0191

Permis de construire n° 06311315G0191 à Clermont-Ferrand pour 210 m² de locaux, Palport

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 06311315G0191

Demandeur

LES AMENEVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Palport, le permis de construire n° 06311315G0191 a été délivré le 24 juin 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LES AMENEVIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK117, BK126. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 619 m²

Surface existante avant

3 832 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

4 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK117 BK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 832 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 042 m²
Total 3 832 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 832 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 042 m²
dont Bureaux 942 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 995 m²
dont Industrie 2 890 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 047 m²
Total locaux 3 832 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMENEVIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443988902
SIRET
44398890200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
GERZAT (63360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Palport, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES AMENEVIS et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0191, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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