Permis de construire n° 06311312G0202 à Clermont-Ferrand pour 1 868 m² de locaux, Palport
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 06311312G0202
Demandeur
SCI SPB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311312G0202 a été délivré le 18 avril 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Palport. Le dossier a été déposé par SCI SPB.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 859 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 70, BK 74, BK 114. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Palport, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 868 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 649 m² d'entrepôt et 219 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SPB, dont l'adresse déclarée est à Chamalières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SPB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539638809
- SIRET
- 53963880900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMALIÈRES (63400)
Autres dossiers de SCI SPB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Palport à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Palport depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.