Permis de construire Locaux N° 04319018P0011

Permis de construire à Saint-Germain-Laprade pour 1 929 m² de locaux - Lot N Rue Jb Lamarck Za Laprade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 04319018P0011

Demandeur

SCI SOVECA IMMOBILIER 63

Cette page présente le permis de construire n° 04319018P0011, délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N Rue Jb Lamarck Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOVECA IMMOBILIER 63. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en bureaux, 253 m² en commerce et services, 1 533 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC22, CC23, CC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 101 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC22 CC23 CC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Laprade

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-Laprade Code postal 43700 Identifiant INSEE 43190
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Industrie 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Total locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOVECA IMMOBILIER 63

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489127191
SIRET
48912719100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04319018P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Rue Jb Lamarck Za Laprade, Saint-Germain-Laprade (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOVECA IMMOBILIER 63 et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319018P0011, instruit par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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