Permis de construire n° 06311314G0013 à Clermont-Ferrand pour 2 989 m² de locaux, rue du Clos Four
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 06311314G0013
Demandeur
PUSCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0013 a été délivré le 4 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Clos Four. Le dossier a été déposé par PUSCAM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 989 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 679 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LV 586. La voie, rue du Clos Four, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 989 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
| Total | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUSCAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
PUSCAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803581982
- SIRET
- 80358198200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63028)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Four à Clermont-Ferrand (63100)
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