Permis de construire n° 06311313G0198 à Clermont-Ferrand pour 1 284 m² de locaux, 18 Rue De Montalembert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 06311313G0198
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311313G0198 a été délivré le 15 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue De Montalembert. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EZ164. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 210 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 107 494 m² |
| Total | 106 210 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 107 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 210 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 107 494 m² |
| Total locaux | 106 210 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 107 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266307461
- SIRET
- 26630746100019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |