Permis de construire n° 06311313G0111 à Clermont-Ferrand pour 3 158 m² de locaux, Av De L'agriculture
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 avril 2014
Dossier PC n° 06311313G0111
Demandeur
COLLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L'agriculture, le permis de construire n° 06311313G0111 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COLLANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 158 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 158 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI201, CI203, CI204. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| Total | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
Ce dossier crée 3 158 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 855200747
- SIRET
- 85520074700118
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de COLLANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |