Déclaration préalable n° 06311314G0137 à Clermont-Ferrand pour 6 m² de locaux, 28 Rue Bernard Bruhnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier DP n° 06311314G0137
Demandeur
OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Bernard Bruhnes, la déclaration préalable n° 06311314G0137 a été accordée le 1 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LR779. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 249 m² |
| Total | 1 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 249 m² |
| dont Hôtels | 1 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 249 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 512472390
- SIRET
- 51247239000016
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |