Déclaration préalable Locaux N° 06311314G0137

Déclaration préalable à Clermont-Ferrand pour 12 m² de locaux - 28 Rue Bernard Bruhnes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier DP n° 06311314G0137

Demandeur

OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06311314G0137, accordée le 1 avril 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Bernard Bruhnes, Clermont-Ferrand (63100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en hébergement hôtelier, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LR779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 931 m²

Surface existante avant

2 486 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LR779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 498 m²
Total 2 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 243 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 249 m²
Commerce et services 1 243 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 249 m²
Total locaux 2 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
512472390
SIRET
51247239000016
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Bernard Bruhnes, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE et accordée le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0137, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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